J.O. 227 du 30 septembre 2006
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Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Blancfossé à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0608356A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 septembre 2006, l'arrêté du 7 juillet 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Blancfossé à exploiter une installation de production d'électricité est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « parc éolien de Blancfossé » sont remplacés par les mots : « parc éolien de La Butte Saint-Liphard ».